La Caisse Régionale achète, à vos côtés et grâce à la société Khome, une partie du bien en indivision (l'indivision est la situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'un même bien) sur une durée de 10 ans. À tout moment et avant l’échéance des 10 ans, vous pouvez soit revendre le bien immobilier, soit racheter la part détenue par la Caisse régionale. Vous êtes libre. Pendant ce temps, vous profitez à 100% de votre bien !
Khome est une filiale à 100% du Crédit Agricole. Khome édite la solution Apport+. Khome est mandaté par votre Caisse Régionale pour la représenter auprès de ses clients et sécuriser le client dans l’opération de complément d’apport. Les équipes de Khome vous accompagneront tout au long du processus de souscription pour ne rien laisser au hasard.
La solution Apport+ est disponible pour tous les clients du Crédit Agricole souhaitant acheter une résidence principale dans l’ancien.
La Caisse Régionale achète, à vos côtés et grâce à la société Khome, une partie du bien en indivision (l'indivision est la situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'un même bien) sur une durée de 10 ans. À tout moment et avant l’échéance des 10 ans, vous pouvez soit revendre le bien immobilier, soit racheter la part détenue par Apport+. Vous êtes libre. Pendant ce temps, vous profitez à 100% de votre bien !
Les clients de la Caisse Régionale peuvent tirer plusieurs types de bénéfices avec cette offre :
• des m2 en plus : avec Apport+, vous achetez tout de suite plus grand ;
• le maintien de votre niveau de vie : souvent, devenir propriétaire signifie faire attention à son budget avec un crédit à rembourser. En devenant co-acquéreur de votre bien, la Caisse régionale permet de limiter vos besoins de financement et donc vos mensualités de remboursement. Il est désormais possible de devenir propriétaire sans être contraint à de trop grand sacrifice
• une meilleure localisation : avec Apport+, vous pouvez accéder à la localisation rêvée même dans un marché tendu avec un prix au m2 élevé ;
Pas du tout ! Khome est votre partenaire dans l'achat de votre bien immobilier. Il n'y a aucune mensualité, ni aucune somme à rembourser. Votre seul engagement est le rachat de la part détenue par la Caisse régionale ou la revente du bien immobilier dans un délai de 10 ans. Apport+ est un complément d’apport, pas un crédit immobilier.
La solution Apport+ est accessible dans les agences participantes de votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, pour tous vos achats en zones immobilières tendues, et sur l’ensemble du territoire français. Le Produit apport + est un produit uniquement à destination des clients du Crédit Agricole. Votre crédit immobilier devra donc être obtenu auprès de votre Caisse Régionale.
Oui, vous êtes entièrement chez vous tout en bénéficiant du Produit Apport+. Vous avez la jouissance exclusive de votre bien sans aucune interférence de votre Caisse Régionale. Vous pourrez, si vous le souhaitez et à votre demande, solliciter votre Caisse Régionale dans la gestion de votre bien et pour répondre à vos besoins de financements (bancaires et en assurance).
La solution apport + est une solution uniquement à destination des clients du Crédit Agricole. Votre prêt devra donc être obtenue auprès de votre Caisse Régionale.
Le différentiel de 5% correspond à la valeur de l’usage exclusif dont vous bénéficiez sur l’ensemble de votre bien. Il permet de rémunérer le risque lié à l’immobilisation des fonds propres correspondant au montant apporté, assumé par votre Caisse Régionale.
Apport+ ne facture aucun frais de dossier. Simplement pour un co-investissement de 10%, votre Caisse Régionale détiendra 15% du bien. Ce ratio de x1,5 est proportionnel : pour un co-investissement de 5% votre Caisse Régionale détiendra 7,5%.
L’apport complémentaire à votre acquisition vient d'une foncière qui est propriété de la Caisse Régionale. Les équipes de Khome (qui édite Apport+) agissent comme un gérant de fonds et pilotent le risque et les engagements de la foncière pour le compte de la Caisse Régionale.
Le Produit Apport+ peut atteindre 15 % au maximum du prix du bien dans la limite de 150.000 euros. 10% d’apport est un exemple.
La convention d'indivision que vous signez avec Khome a une durée de 10 ans. Vous avez donc 10 ans pour revendre le bien immobilier ou racheter la quote-part de propriété indivise détenue par la Caisse Régionale. Khome vous aidera à anticiper cette échéance afin que rien ne soit laissé au hasard, et sera votre interlocuteur dédié pour vous accompagner dans les démarches à accomplir.
Au moment de la revente du bien, vous bénéficiez d'un accompagnement et de conseils pour optimiser votre vente par les conseillers de Khome. Comme dans le cas du prix de rachat de la part de la Caisse Régionale, une proposition de prix sera calculée par les conseillers de Khome. Si notre estimation ne vous semble pas correcte, vous pourrez toujours faire appel, à vos frais, à l'expert agréé de votre choix.
Khome s'appuie sur son expertise et les meilleurs outils du marché pour calculer le prix des biens immobiliers. Il en va de même pour la détermination du prix de rachat de la quote-part indivise de la Caisse Régionale. Si l’estimation de Khome ne correspond pas à l’image que vous vous faites du prix du bien, vous avez la possibilité de recourir à un expert immobilier agréé de votre choix et à vos frais.
Oui, vous pouvez racheter la quote-part indivise de la Caisse régionale à tout moment dans la limite de 10 ans maximum !
Non. Vous pouvez à tout moment racheter la quote-part de propriété du bien immobilier détenue par votre Caisse Régionale, mais cela doit être réalisé en une fois. Le scénario le plus simple et direct pour vous est de racheter la part quote-part indivise de votre Caisse régionale directement à la revente de votre bien. Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans les démarches utiles pour la réalisation de cette opération et vous simplifier la vie.
Oui. Si vous souhaitez racheter la quote-part de propriété indivise de votre Caisse Régionale, celle-ci étudiera votre demande de prêt immobilier complémentaire au regard de votre situation à la date de cette nouvelle demande.
Oui, vous pouvez racheter les parts d’Apport+ à l’aide de l’organisme bancaire de votre choix.
Vous et votre Caisse Régionale subiront également la moins-value sur leurs quote-parts indivises de propriété.
Le recours au Produit Apport+ est défini par une convention d’indivision, qui est signée et annexée à l’acte d’acquisition de votre bien. En tant que co-acquéreur de votre bien, la Caisse régionale participe au paiement des frais de notaire (les droits de mutation) au prorata de son investissement à vos côtés.
En tant que co-acquéreur de votre bien, Khome participe au paiement des frais de notaire (droits de mutation) au prorata de son investissement à vos côtés.
Pour toute la durée de la convention d'indivision, vous êtes 100% chez vous, bénéficiez à 100% de l'usage du bien immobilier, et assumez donc 100% des charges usuelles, travaux et frais de copropriété. Il en va de même pour la taxe d’habitation et de la taxe foncière.
Vous êtes chez vous et vous jouissez librement de votre bien. Vous pouvez louer tout ou partie de votre bien sans autorisation préalable de Khome. De plus, vous percevrez 100% des loyers ! Seule condition : à la date butoir des 10 ans, le bien doit être libre de toute occupation.
En cas de divorce, Khome devra attendre l’obtention du jugement du divorce, puis du partage entre les époux avant de pouvoir vendre le bien immobilier à vos côtés, ou de vous permettre de racheter sa votre quote-part.
En cas de décès, vos parts sont transmises à vos ayants-droits selon les règles classiques du droit des successions. Les ayants droit pourront, soit décider de revendre le bien et de récupérer leur part, soit de racheter la quote-part indivise dans les mêmes conditions que le défunt.
Khome vous accompagne afin de trouver ensemble une solution qui convienne, soit en vous aidant à obtenir un financement, soit en vous aidant à vendre le bien. En dernier recours, vous serez redevable d’indemnités d’occupation pour l’usage du bien au-delà de la période des 10 ans. Le montant de cette indemnité sera fixé proportionnellement à la quote-part détenue par la Caisse Régionale. Si malgré nos efforts, aucune solution n’est trouvée, nous pourrions intenter une procédure judiciaire et contentieuse pour forcer la vente du bien, mais nous ne souhaitons bien sûr pas en arriver là !